Questions fréquemment posées sur le financement des médicaments

Il existe un certain nombre de sources de financement pour les médicaments contre le cancer, qui dépendent du médicament en cause et de la façon et du lieu où il est administré.

Possibilités de financement public pour les médicaments contre le cancer en Ontario

Les tableaux suivants résument les programmes publics disponibles qui financent le coût des médicaments contre le cancer administrés en clinique externe.

Médicaments injectables administrés dans les cliniques externes, les hôpitaux et les centres de cancérologie

Médicaments oraux (« médicaments contre le cancer pris à la maison ») et injectables administrés par un hôpital, les pharmacies des centres de cancérologie et les pharmacies communautaires.

Il s’agit d’un résumé. Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité des patients et des médicaments ainsi que sur les médicaments subventionnés, veuillez consulter les politiques de couverture de chaque programme.

¹ Sans frais pour les patients admissibles à des traitements injectables administrés dans un hôpital et un centre de cancérologie
² Un paiement partiel et une franchise peuvent s’appliquer
³ Les citoyens admissibles au PRM sont les citoyens de l’Ontario de 65 ans et plus hébergés dans un établissement de soins de longue durée ou un foyer de soins spéciaux, inscrits aux programmes de soins à domicile, à Ontario au travail, au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou inscrites au Programme de remboursement des médicaments Trillium (PRT)

Note: Pour connaître les critères d’admissibilité, veuillez consulter les politiques de chaque programme.

Médicaments contre le cancer administrés dans les hôpitaux et les centres de cancérologie

Certains médicaments contre le cancer sont couverts directement par l’hôpital, dans le cadre de son budget général. D’autres peuvent l’être par certains programmes de financement :

• Notre Programme de financement des nouveaux médicaments (PFNM) couvre directement le coût d’un bon nombre de médicaments injectables nouveaux et souvent coûteux administrés contre le cancer.
• Notre Programme de collecte de données couvre le coût des médicaments contre le cancer dans les situations où des données sont recueillies afin de combler une lacune au plan de la recherche, d’évaluer les avantages cliniques et de confirmer la valeur générale d’un médicament.
• Notre Programme d’examen cas par cas évalue les demandes pour les médicaments contre le cancer qui ne sont pas autrement subventionnés à l’intention des patients qui sont dans une situation clinique rare qui menace directement leur vie.

Dans certaines situations, les patients peuvent avoir recours à une assurance privée ou payer directement les médicaments qui ne sont pas subventionnés par le public. Certains médicaments injectables nouveaux et coûteux qui ne sont pas remboursés par le PFNM sont disponibles sur paiement privé (couverture d’assurance ou paiement par le patient), en dehors de la province ou dans une clinique privée. Certains patients reçoivent ces médicaments dans les hôpitaux de l’Ontario, contre paiement privé, sous la supervision de leur propre oncologiste. Chaque hôpital décide s’il administre les médicaments contre le cancer injectables qui ne sont pas remboursés. Le PFNM ne finance pas les médicaments injectables contre le cancer administrés dans une clinique privée. Voici des sources additionnelles d’information :

• Provis Infusion Clinic
• Provincial Working Group Report on the Provision of Unfunded IV Cancer Drugs

Médicaments contre le cancer pris à domicile

Bien des citoyens de l’Ontario se fient à leur assureur privé pour le remboursement des médicaments contre le cancer pris à domicile. Par contre, plusieurs programmes peuvent offrir un financement pour les médicaments contre le cancer en fonction des circonstances :

• Le Programme de remboursement des médicaments de l’Ontario (PRMO) couvre le coût d’un grand nombre de médicaments destinés aux personnes âgées qui reçoivent de l’aide sociale ou font partie d’autres groupes.
• Les résidents de l’Ontario qui doivent payer des médicaments coûteux en fonction des revenus de leur ménage et qui ne se qualifient pas pour d’autres programmes peuvent présenter une demande au Programme de remboursement des médicaments Trillium.
• Dans certains cas particuliers, le Programme d’accès exceptionnel peut offrir des fonds reliés aux patients admissibles au PRMO lorsque les médicaments figurant sur sa liste ont été mis à l’essai et ne fonctionnent pas ou si des critères particuliers sont respectés.
• Notre Programme d’examen cas par cas évalue les demandes pour des médicaments contre le cancer qui ne sont pas financés autrement à l’intention des patients qui sont dans une situation clinique exceptionnelle qui menace directement leur vie.

La décision finale pour le financement est faite par le Directeur général des Programmes publics de remboursement des médicaments de l’Ontario du ministère de la Santé et des Soins de longue durée en fonction des recommandations du Comité d’évaluation des médicaments (CEM), qui est le comité consultatif spécialisé indépendant du ministère.

La recommandation de financer ou non un médicament doit être fondée sur les avantages médicaux qu’il offre par rapport à ses coûts. Pour les médicaments contre le cancer, l’évaluation est faite par le Programme pancanadien d’évaluation des médications (pCODR), qui tient compte des données et des points de vue des fabricants, des oncologistes, des économistes en santé et des patients :

• Le ministère et Action Cancer Ontario collaborent au processus du pCODR, de même que d’autres ministères provinciaux de la santé et agences de cancérologie.
• Le processus du pCODR examine les données sur l’efficacité clinique et la rentabilité des médicaments, et prépare des recommandations qui sont ensuite analysées par le CEM.
• Le CEM élabore enfin des recommandations sur le financement du médicament à l’intention du Directeur général en Ontario.

Ce processus fait en sorte que les décisions sont fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Financement public et administration des médicaments au Canada

Il y a trois étapes à suivre avant qu’un médicament contre le cancer soit financé par les fonds publics au Canada :

1. Santé Canada donne les autorisations de commercialisation fédérales nécessaires pour vendre un médicament. Les produits qui reçoivent un Avis de conformité ont répondu aux conditions réglementaires du Canada au plan de l’innocuité, la sécurité et la qualité.
2. Le coût et l’efficacité clinique d’un médicament sont évalués par le Programme pancanadien d’évaluation des médicaments. Le processus tient compte des données et des points de vue des fabricants, des oncologistes, des économistes et des patients.
3. Chaque province ou territoire prend ensuite ses propres décisions touchant le financement en tenant compte de sa capacité de payer et d’autres facteurs.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Financement public et administration des médicaments au Canada, ou le site suivant pour en savoir davantage à propos du processus d’examen :

• Programme pancanadien d’évaluation des médicaments oncologiques

Santé Canada et la province évaluent des aspects différents des médicaments. Santé Canada évalue l’innocuité et l’efficacité des produits, et autorise leur vente et leur commercialisation au Canada. Même si l’autorisation de Santé Canada (appelée Avis de conformité) est nécessaire pour l’obtention d’un financement provincial, cet organisme ne compare pas les avantages cliniques relatifs et l’efficacité en fonction du coût d’un médicament par rapport aux autres médicaments qui sont déjà disponibles et financés. Cette évaluation relève de chacune des provinces qui subventionnent le médicament.

Après avoir été autorisé par Santé Canada, le médicament est évalué dans le cadre d’un processus pancanadien d’évaluation, et une décision est prise de façon individuelle par chaque province. Voir Financement public et administration des médicaments au Canada pour en savoir davantage à propos du processus.

Le Programme pancanadien d’évaluation des médicaments publie la liste des médicaments dont l’efficacité clinique et la rentabilité sont à l’étude. Le Programme public de remboursement des médicaments de l’Ontario publie la liste des médicaments dont le financement est à l’étude en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter les sites suivants :

• Programme pancanadien d’évaluation des médicaments oncologiques
• Ontario Public Drug Programs - Drug Submissions

Non, le Programme d’accès spécial n’est pas un programme qui autorise le financement. Il offre un accès aux médicaments dont la vente n’a pas encore été autorisée au Canada. L’accès est établi cas par cas pour les patients qui sont dans une situation grave ou qui menace leur vie lorsque les traitements habituels ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. Il ne s’agit pas d’un programme qui autorise le financement. Le coût des médicaments autorisés dans le cadre du Programme d’accès spécial peut être couvert par le patient, l’hôpital ou un assureur. Dans certains cas, le fabricant peut offrir sans frais le médicament.

Votre médecin, votre pharmacien ou l’accompagnateur de l’hôpital pour l’accès aux médicaments peut vous aider à déterminer les possibilités de financement offertes. Les médicaments contre le cancer peuvent être couverts par un programme de financement public (p. ex. Programme de remboursement des médicaments de l’Ontario, Trillium, Programme de financement des nouveaux médicaments, Programme de collecte de données, Programme d’examen cas par cas les hôpitaux ou un tiers, assureur ou patient).

Renseignements utiles

• Formulaires d’inscription au Programme de financement des nouveaux médicaments (qui doivent être remplis par le médecin ou le pharmacien)
• Programme de remboursement des médicaments de l’Ontario
• Programme de remboursement des médicaments Trillium

La décision à propos du financement d’un médicament contre le cancer, comme pour tout autre médicament, est fondée sur les avantages médicaux qu’il offre, en fonction de son coût général.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles le financement d’un nouveau médicament ou d’une nouvelle indication peut être refusé.

• Il n’y a pas suffisamment de données de grande qualité sur de son efficacité.
• Les avantages médicaux du médicament peuvent être marginaux.
• Le médicament peut ne pas offrir des avantages suffisants par rapport aux traitements qui sont déjà disponibles.
• Les dangers ou les effets secondaires potentiels du médicament peuvent surpasser ses avantages.
• Le médicament peut ne pas offrir suffisamment d’avantages en fonction de son coût.

Ce processus d’examen des médicaments a été mis en place en Ontario pour faire en sorte que les décisions touchant le financement des médicaments soient faites de façon responsable et équitable, tout en assurant l’utilisation judicieuse des fonds consacrés aux soins de santé par la province. Ce processus fait en sorte que les décisions sont fondées sur les meilleures données disponibles touchant l’efficacité et la rentabilité des médicaments.

Pour en savoir davantage à propos des décisions relatives au financement, veuillez consulter la page OPDP - EO Decisions and CED Recommendations.

En 2014-2015, le Programme de financement des nouveaux médicaments et le Programme de remboursement des médicaments de l’Ontario ont consacré plus de 644 millions $ au financement des médicaments contre le cancer, ce qui ne comprend pas les sommes payées pour les médicaments contre le cancer par les hôpitaux et des tiers comme les patients et les assureurs.

Les sommes affectées aux médicaments contre le cancer continueront de s’accroître pour plusieurs raisons :

• Nombre de nouveaux médicaments disponibles
• Mise au point de traitements très coûteux
• Complexité et intensité des nouveaux médicaments contre le cancer
• Croissance des taux de cancer

Au cours des 10 prochaines années (2014 2023), 834 750 personnes de plus recevront un diagnostic de cancer en Ontario. Compte tenu de la survie prolongée et de la croissance et du vieillissement de la population, cela signifie qu’un nombre toujours croissant de citoyens de l’Ontario devront vivre avec un cancer.

Les prix des médicaments sont établis par les fabricants. Les prix tiennent compte des coûts nécessaires pour la recherche et la mise au point du médicament, les coûts de fabrication, l’offre et la demande et d’autres considérations commerciales et financières. Au Canada, les prix des médicaments sont établis par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, qui est un organisme indépendant quasi-judiciaire constitué par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets. Le Conseil limite les prix établis par les fabricants pour tous les médicaments brevetés vendus avec ou sans ordonnance au Canada. Son rôle principal est de protéger les citoyens du Canada contre les prix excessifs pour les produits pharmaceutiques.

Pour en savoir davantage sur le prix des médicaments, veuillez consulter le site Conseil d’examen du prix des médicamants brevetés

Nous collaborons avec le Programme pancanadien d’évaluation des médicaments, constitué en 2011, de même que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et d’autres ministères de la Santé et agences de lutte contre le cancer. Le processus du Programme pancanadien d'évaluation des médicaments assure la mise en place de recommandations uniformes et coordonnées sur le financement des médicaments au Canada.

Ce processus tient compte des avantages cliniques et de la rentabilité des médicaments contre le cancer. Les recommandations sont transmises au Comité d’évaluation des médicaments de l’Ontario qui, à son tour, présente des recommandations finales au Directeur général du ministère pour qu’un médicament soit ou non subventionné.

Nous administrons également les fonds du Programme de financement des nouveaux médicaments, du Programme de collecte de données et du Programme d’examen cas par cas, qui sont financés par le ministère.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Financement public et administration des médicaments au Canada.

Les patients reçoivent généralement des médicaments non subventionnés provenant de l’extérieur de la province ou dans une clinique privée contre paiement. Certains patients reçoivent ces médicaments par perfusion dans un hôpital, sous la supervision de leur propre oncologiste, avec une formule de paiement privé. Chaque hôpital doit décider s’il administre ces médicaments.

Avec d’autres intervenants du réseau de cancérologie, nous avons élaboré en 2006 des recommandations à l’intention du ministère en vue d’établir une approche standardisée pour le financement des nouveaux médicaments intraveineux contre le cancer administrés en Ontario dans les hôpitaux contre paiement privé.

Ces recommandations peuvent être consultées dans le rapport suivant : Provincial Working Group Report on the Provision of Unfunded IV Cancer Drugs