Instructions relatives au remboursement – PRCC

Médicaments contre le cancer administrés par intraveineuse

Ce processus s’applique à tout médicament contre le cancer injectable (chimiothérapie par intraveineuse) administré en consultation externe et approuvé par le Programme de révision cas par cas.

Éléments à connaître avant de présenter une demande

• Le patient doit recevoir le traitement dans un hôpital affilié à Santé Ontario (Cancer Care Ontario). Le programme remboursera directement l’hôpital pour les doses administrées. Les doses administrées dans des cliniques privées ne sont pas remboursées.
• Pour être remboursé, l’hôpital doit présenter des demandes mensuelles pour chaque patient. Le modèle de données sur le traitement du PRCC doit être transmis avant le 6 de chaque mois suivant l’administration du traitement. (p. ex., transmettre les données avant le 6 février pour toutes les doses administrées au mois de janvier.)
• Le taux de remboursement sera basé sur la liste actuelle de prix des programmes provinciaux de remboursement des médicaments. Si le médicament approuvé ne figure pas sur cette liste, le taux de remboursement sera calculé en fonction du coût d’acquisition pour l’hôpital.
• Lorsque des médicaments biosimilaires sont proposés sur le marché canadien, le financement dans le cadre du PRCC sera destiné au projet offert le moins dispendieux (médicament biologique de référence ou biosimilaire)
• Les coûts liés à l’administration du traitement faisant l’objet de cette approbation seront financés par le programme d’actes médicaux fondés sur la qualité pour les traitements systémiques (AMFQ TS). 

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande, vous devez avoir accès à eRéclamations. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec le Responsable de l’enregistrement local (REL) de votre site pour ouvrir un compte eRéclamations pour les demandes du Programme de révision cas par cas (PRCC). Le traitement des nouveaux comptes eRéclamations peut prendre d’une à trois semaines. Si votre demande est urgente, demandez à la pharmacie de votre site qui pourra télécharger la demande eRéclamations à votre place.

1. Téléchargez et remplissez le Modèle de données sur les traitements du Programme de révision cas par cas (en anglais seulement).
2. Connectez-vous à eRéclamations.
3. • Dans « Communications », cliquez sur le bouton « New » (nouveau).
4. • Inscrivez le « Nom de l’établissement – mois des réclamations pour traitement.
5. • Dans « Catégories », choisissez « Case-by-Case review Program: 3 – Treatment Data » (Programme de révision cas par cas : 3 – Données sur le traitement).
6. • Choisissez « Attach a file » (joindre un fichier) et parcourez la page pour choisir un fichier (classeur Excel de données sur le traitement) à télécharger. Répétez la même étape pour chaque fichier supplémentaire.
7. • Cliquez sur le bouton « Send » (envoyer) lorsque vous avez terminé de parcourir la page et choisi tous les fichiers.

Veuillez ne pas envoyer par courriel de documents comportant des renseignements personnels sur la santé (RPS) à Santé Ontario.

Médicaments contre le cancer administrés à domicile

Les médicaments contre le cancer administrés à domicile (chimiothérapie orale) approuvés par le Programme de révision cas par cas sont remboursés par le Programme de médicaments de l’Ontario.

Oncologues : Remettez à vos patients un exemplaire de la lettre d’autorisation du Programme de révision cas par cas pour qu’ils la présentent à leur pharmacie qui exécutera leur ordonnance.

Pharmacies : Traitez cette demande par le biais du Système du réseau de santé (SRS) conformément aux sections applicables du Formulaire des médicaments de l’Ontario et de la Loi sur le régime de médicaments de l'Ontario. Si vous avez des questions sur la présentation de demandes par le biais du Système du réseau de santé, veuillez communiquer avec le Service de dépannage du Système du réseau de santé.

Pour nous joindre

Vous avez des questions sur l’admissibilité au programme ou le processus de présentation d’une demande?
Envoyez un courriel au PRCC à  OH-CCO_cbcrp@ontariohealth.ca.
Veuillez ne pas envoyer par courriel de documents comportant des renseignements personnels sur la santé (RPS) à Santé Ontario.

Vous rencontrez des difficultés avec eRéclamations?
Communiquez avec le Bureau des services. Assistance de 8 h à 20 h (HNE), du lundi au vendredi. Composez le 1-866-729-9787 ou envoyez un courriel à OH-CCO_ITSM-ITServiceDesk@ontariohealth.ca