Programme de révision cas par cas (PRCC)
Le Programme de révision cas par cas (PRCC) évalue les demandes de financement pour les médicaments oraux et injectables contre le cancer administrés aux patients possédant une carte Santé de l’Ontario valide. Les patients sont admissibles au financement dans le cadre du PRCC si leur situation répond à tous les critères suivants :
- Le médicament vise à traiter un cancer existant;
- Le patient est dans une situation clinique rare et son pronostic vital est engagé (le décès se produira vraisemblablement en quelques mois);
- Il n’existe pas d’autres possibilités de traitement;
- Il n’existe pas d’autres possibilités de financement (Programme de médicaments de l'Ontario, Programme de financement des nouveaux médicaments, Programme d’accès exceptionnel);
- Le patient ne peut pas participer à un essai clinique;
- Les données montrent que le médicament permettra de prolonger la durée de vie du patient;
Si vous êtes un patient qui souhaitez profiter de la couverture pour un médicament contre le cancer administré à domicile (chimiothérapie sous forme de comprimés), vous devez être admissible aux remboursements en vertu du Programme de médicaments de l’Ontario. Les personnes admissibles au Programme de médicaments de l'Ontario sont les patients âgés de plus de 65 ans ou participant au Programme de médicaments Trillium.
Médicaments couverts
Le programme prend les décisions de financement en fonction des circonstances cliniques du patient et des médicaments demandés. Tout médicament contre le cancer qui n’est pas subventionné par les fonds publics en Ontario peut potentiellement être financé dans le cadre de ce programme, si le cas du patient répond aux critères d’admissibilité du programme indiqués dans la Politique sur les médicaments contre le cancer en vertu d'une révision cas par cas (en anglais seulement) et résumés ici :
Le programme accepte les demandes de remboursement relatives à :
- des médicaments injectables contre le cancer (chimiothérapie par intraveineuse) administrés en consultation externe ou en centre de cancérologie;
- des médicaments contre le cancer administrés à domicile (chimiothérapie sous forme de comprimés);
- des médicaments contre le cancer au préalable administrés dans le cadre d'un essai clinique, si le cas du patient répond aux critères d’éligibilité du programme;
- des médicaments financés par d’autres moyens (comme un tiers payant), si le cas du patient répond aux critères d’éligibilité du programme.
Le programme n’accepte pas les demandes relatives à :
- un financement intérimaire pour de nouveaux médicaments contre le cancer qui doivent faire ou font l’objet d’un examen en vue d’un financement public;
- des médicaments contre le cancer qui ont été examinés et rejetés par un autre programme de financement public pour le même type de cancer.
Pour connaître l’état actuel du financement et des demandes relatives à de nouveaux médicaments contre le cancer :
- MSSLD : État d’une demande provenant d’une seule source
- Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) : Trouver une évaluation
Comment présenter une demande
Si vous êtes un patient, vous devez demander à votre oncologue de présenter une demande en votre nom. Seules les demandes d’oncologues autorisés à exercer en Ontario sont acceptées.
Si votre demande vise un médicament contre le cancer administré à domicile (chimiothérapie sous forme de comprimés), votre oncologue doit vérifier que vous êtes admissible au Programme de médicaments de l'Ontario avant de présenter une demande pour le Programme de révision cas par cas. Dans certains cas, il est nécessaire de s’inscrire auprès du Programme de médicaments Trillium pour être admissible aux remboursements en vertu du Programme de médicaments de l'Ontario.
Si vous êtes oncologue, consultez la page Instructions pour présenter une demande pour avoir des renseignements détaillés sur le processus de demande du Programme de révision cas par cas.
Délais et processus d’examen
Nous visons à prendre une décision dans les deux semaines suivant la réception d’une demande complète comportant tous les documents nécessaires. Ce programme n’est pas destiné aux traitements aigus ou d’urgence.
Ces délais tiennent compte d’un processus d’examen détaillé des demandes qui répondent à tous les critères d’examen. Voici les étapes du processus d’examen :
- Examen de la demande par deux spécialistes provinciaux en cancérologie (au minimum);
- Formulation d’une recommandation de financement à l’intention du Directeur général (DG) des Programmes publics de médicaments de l’Ontario;
- Examen de chaque demande par le DG et décision finale sur l’approbation ou le rejet d’une demande de financement.
Durée de la couverture
La durée de la couverture est déterminée au cas par cas. Les facteurs pris en compte pour prendre cette décision sont notamment :
- Les meilleures données disponibles;
- Le plan de traitement;
- L’opinion des spécialistes.
Renouvellement de la couverture
L’oncologue d’un patient peut demander un renouvellement si le patient a réagi au traitement et que la période de couverture a pris fin. Les demandes de renouvellement sont assujetties à un processus d’examen qui comprend l’évaluation de la réaction du patient au traitement par des spécialistes provinciaux en cancérologie. Pour éviter une interruption du remboursement, les oncologues doivent présenter la demande au moins trois (3) semaines avant d’administrer la dernière dose subventionnée.
Politiques
Politique de révision cas par cas pour les médicaments contre le cancer (en anglais seulement) :
pour connaître l’ampleur du programme, les critères, le processus d’examen et les conditions pour le remboursement.
Politique sur les appels (en anglais seulement) :
précise quand et comment faire appel et décrit le processus d’évaluation.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions sur l’admissibilité au programme ou sur le processus de présentation d’une demande, envoyez un courriel au Programme de révision cas par cas.