Programme de collecte de données (PCD)

Pour qu'un médicament contre le cancer soit inclus dans le programme, il doit y avoir des données progressives mais incomplètes sur ses avantages. Cela nous permet de financer ce médicament pendant une période limitée pour recueillir des données concrètes sur son efficacité clinique et ses coûts. Ces données seront utilisées par le ministère de la Santé de la Santé pour apporter un changement final aux critères de financement existants. La durée du financement en vertu du programme dépend de nombreux facteurs, notamment le nombre de patients qui sont traités pour ce diagnostic avec ce médicament et le temps nécessaire pour recueillir et analyser les données complètes. Pour recevoir le remboursement d'un médicament en vertu de ce programme, les patients doivent être des résidents de l'Ontario et avoir une Carte santé de l'Ontario. Le remboursement s'applique aux coûts du médicament pour les patients qui répondent aux critères d'admissibilité du programme en fonction du médicament contre le cancer approuvé. Les patients n'ont rien à payer pour participer au programme. 

Si vous êtes un patient et si vous souhaitez savoir si vous répondez ou non aux critères d'admissibilité du Programme de collecte de données pour le financement d'un médicament, nous vous recommandons de parler à votre équipe de soins de santé. Tous les formulaires qui doivent être remplis pendant le processus le seront par votre médecin. 

Le médicament suivant est présentement couvert par le PCD: 

• Oxaliplatine: lorsqu'il est administré en association à une chirurgie pour le traitement du cancer colorectal métastatique pour certaines pathologies

Nous continuons de collaborer avec le ministère de la Santé, ainsi qu'avec les groupes sur les sites pathologiques de la province pour inclure d'autres médicaments dans le PCD. 

Critères d'inclusion dans le programme 

Les critères d'inclusion déterminent si des médicaments ou des indications seront étudiés en vertu du PCD. Les médicaments qui ne répondent pas à tous les critères d'inclusion ne seront pas étudiés en vue du financement par le PCD: 

• Le médicament doit avoir été étudié par le Comité d'évaluation des médicaments ou son équivalent. 
• Le médicament doit recevoir présentement un financement public et l'indication pour laquelle le financement est souhaité constitue un prolongement, un élargissement ou une modification des critères de financement existants. 
• Il doit y avoir des questions qui se posent à propos de l'efficacité clinique ou du coût d'un médicament dans une population précise de patients (au-delà des critères actuels de remboursement) qui peuvent être résolues par le biais de la collecte de données concrètes sur son utilisation au cours de la période d'étude proposée. Par exemple, si les questions portent sur la rentabilité ou les incidences budgétaires et qu'elles peuvent être résolues par d'autres mécanismes, notamment une entente sur l'inscription du produit, le médicament ne sera pas étudié en vertu du PCD. 
• La collecte et l'analyse des données concrètes devraient être suffisantes pour sous-tendre une décision future sur le financement. 
• Il n'y a pas d'étude en cours susceptible de répondre aux questions pendant la période du financement par le PCD.  
• L'Équipe du site pathologique est d'accord avec l'intégration du médicament dans le PCD.  
• L'autorisation d'un comité de déontologie des recherches n'est pas nécessaire.

Informations nécessaires 

Des informations démographiques sur le patient, sur le fournisseur clinique et sur l'établissement de soins de santé sont nécessaires pour tous les remboursements en vertu du Programme de financement des nouveaux médicaments (PFNM). 

Ces informations sont présentées à Santé Ontario (Action Cancer Ontario), qui administre le PCD aux fins de la détermination de l'admissibilité du patient pour recevoir le remboursement de son traitement contre le cancer. Comme pour tous les médicaments en vertu du PFNM, les critères d'admissibilité doivent être respectés, mais ce programme nécessite également une autorisation préalable à la participation (pour recevoir un remboursement) et peut demander la présentation de données cliniques additionnelles sur le patient. De plus, des données sur les résultats du patient peuvent être demandées pendant la durée de la participation du patient au PCD. 

Documents nécessaires

Il y a plusieurs documents qui doivent être présentés dans le cadre du processus d'inscription et de remboursement. : 

• Les formulaires sur l'inscription remplis et des documents cliniques d'appui (au besoin) doivent être présentés par le fournisseur de soins de santé qui prescrit le médicament avant le début du traitement. 
• Les demandes de traitement et les documents d'appui (au besoin), doivent êtr eprésentés à nous conformément à l'horaire mensuel de présentation. 
• Tous les formulaires d'inscription, les demandes de traitement et les documents cliniques d'appui doivent être présentés par le biais du site eClaims – qui est un instrument basé sur le web pour la présentation des demandes de remboursement. 

À titre de condition pour la participation au programme, des formulaires complémentaires sont nécessaires et doivent être présentés à des moments déterminés pour assurer un remboursement continu. Des formulaires complémentaires sont également nécessaires après la fin du traitement. Ils contribuent à la collecte continue de données concrètes pour permette la réalisation des analyses qui sous-tendent les décisions sur le financement permanent. 

Veuillez consulter la section « Formulaires complémentaires » relative aux médicaments du Programme de collecte de données dans eClaims pour plus de détails. Seuls les utilisateurs actuels de eClaims peuvent avoir accès à ces formulaires et les consulter. 

Les demandes de financement de médicaments par le biais du Programme de financement des nouveaux médicaments ou du Programme de renforcement des preuves peuvent ne pas être approuvées si le patient ne répond pas aux critères d’admissibilité. Le programme acceptera une demande de nouvelle soumission ou d’appel, à examiner au cas par cas.

Les renseignements sur les critères d’admissibilité, le processus de dépôt et le processus d’examen sont détaillés dans la Politique de resoumissions et d’appels du NDFP/EBP (en anglais seulement). Les nouvelles soumissions et les appels doivent être soumis par le médecin ou le délégué le plus responsable.

Politique du Programme de collecte de données

Consultez la politique du Programme de collecte de données pour plus d'informations sur les objectifs du programme, ses principes et ses critères d'inclusion.

Voir la politique du Programme de collecte de données

Résumé de la consultation des intervenants et réactions 

Ce document résume les consultations qui ont été tenues avec des cliniciens, des chercheurs, des pharmaciens, l'industrie, des associations, des membres du public et les milieux académiques au cours de l'élaboration de la politique du Programme de collecte de données. 

Voir le Résumé de la consulattion des intervenants et réactions, 2011

Financement et administration des médicaments contre le cancer en Ontario

Consultez un aperçu du processus d'évaluation des médicaments en Ontario et des étapes nécessaires avant qu'un médicament contre le cancer reçoive un financement public en Ontario. 

Voir le document d'information : Financement et administration des médicaments contre le cancer en Ontario

Situation du programme: mise à jour du PCD sur le trastuzumab (Herceptine)

Le ministère de la Santé de l’Ontario a approuvé le financement continu du trastuzumab par l’intermédiaire du PFND pour le traitement adjuvant des patientes atteintes d’un cancer du sein HER2-positif présentant des tumeurs sans ganglions dont la taille est inférieure ou égale à 1 cm.

À compter du 1er février 2022, tous les nouveaux patients présentant cette indication sont admissibles au financement d’un biosimilaire du trastuzumab uniquement, conformément aux autres politiques du NDFP sur le trastuzumab.

Voir la Situation du programme : mise à jour du PCD sur le trastuzumab (Herceptine), février 2022.