Instructions pour présenter une demande – PRCC
Seules les demandes présentées par des oncologues autorisés à exercer en Ontario sont acceptées.
Suivez les étapes ci-dessous pour présenter une demande au Programme de révision cas par cas :
- Confirmez que le patient répond aux critères du Programme de révision cas par cas. Pour connaître les critères, consultez la Politique sur les médicaments contre le cancer en vertu d'une révision cas par cas (en anglais seulement).
- Téléchargez et remplissez le formulaire approprié (disponible en anglais seulement) :
Formulaire de demande (première demande)
Formulaire d’appel ou de nouvelle demande
Assurez-vous de télécharger et d’utiliser les formulaires les plus récents, étant donné que certains ont été mis à jour.
- Passez en revue la disposition sur le consentement exprès du Formulaire de demande avec le patient pour vous assurer qu'il connaît les règles touchant l’utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels sur la santé, tel qu’indiqué.
- Réunissez tous les documents justificatifs nécessaires.
- Soumettez la demande à l’aide de notre outil eRéclamations (en anglais seulement, consultez les instructions ci-dessous).
Instructions pour utiliser eRéclamations
Pour présenter une demande, vous devez avoir accès à eRéclamations. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec le Responsable de l’enregistrement local (REL) de votre site pour ouvrir un compte eRéclamations pour les demandes du Programme de révision cas par cas (PRCC). Le traitement des nouveaux comptes eRéclamations peut prendre d’une à trois semaines. Si votre demande est urgente, la pharmacie de votre site peut télécharger la demande eRéclamations à votre place.
- Connectez-vous à eRéclamations.
- Dans « Communications », cliquez sur le bouton « New » (nouveau).
- Inscrivez le « Nom du patient – médicament/indication » ou le « Numéro de suivi » de la demande dans l’objet.
- Dans « Catégories », choisissez l’option qui représente le mieux le motif de votre demande. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour faire votre choix :
| POUR RÉALISER CETTE TÂCHE : | CHOISIR CETTE OPTION : |
|---|---|
| Présenter une nouvelle demande | Programme de révision cas par cas : 1 – Initial Request (Demande initiale) |
| Présenter de l’information additionnelle requise pour une demande déjà présentée | Programme de révision cas par cas : 2 – Additional Information (Renseignements supplémentaires) |
| Présenter un Modèle de données sur le traitement pour le Programme de révision cas par cas (pour les pharmacies des hôpitaux et les centres de cancérologie) | Programme de révision cas par cas : 3 – Treatment Data (Données sur le traitement) |
| Demander une prolongation ou un renouvellement pour une demande déjà approuvée | Programme de révision cas par cas : 4 – Renewal Request (Demande de renouvellement) |
| Présenter un Formulaire d’appel ou de nouvelle demande | Programme de révision cas par cas : 5 – Appeal (Appel) |
- Choisissez « Attach a file » (joindre un fichier) et parcourez la page pour choisir un fichier (formulaire de demande, documents cliniques justificatifs) à télécharger. Répétez la même étape pour chaque fichier supplémentaire.
- Cliquez sur le bouton « Send » (envoyer) lorsque vous avez terminé de parcourir la page et choisi tous les fichiers.
Le pharmacien du PRCC attribuera un numéro de suivi et vous le transmettra dans un message sécurisé sur eRéclamations une fois que vous aurez reçu votre demande. Ce numéro sera utilisé par le programme dans toutes les communications concernant votre demande. Vous devez indiquer ce numéro dans tous vos échanges au sujet de votre demande.
Veuillez ne pas envoyer par courriel de documents comportant des renseignements personnels sur la santé (RPS) à Santé Ontario.
Pour connaître les délais d’examen et la durée de la couverture, consultez la page Programme de révision cas par cas.
Pour nous joindre
Vous avez des questions sur l’admissibilité au programme ou le processus de présentation d’une demande?
Envoyez un courriel au PRCC à OH-CCO_cbcrp@ontariohealth.ca. Veuillez ne pas envoyer par courriel de documents comportant des renseignements personnels sur la santé (RPS) à Santé Ontario.
Vous rencontrez des difficultés avec eRéclamations?
Communiquez avec le Bureau des services. Assistance de 8 h à 20 h (HNE), du lundi au vendredi. Composez le 1-866-729-9787 ou envoyez un courriel à OH-CCO_ITSM-ITServiceDesk@ontariohealth.ca.