Processus de financement relatif aux médicaments à coût élevé contre le cancer
Processus d’examen pancanadien
En Ontario, les nouveaux médicaments contre le cancer sont en règle générale examinés lors d’un processus d’examen pancanadien :
Santé Canada fournit l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament donné et son indication (raison de son utilisation).
L’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) mènera une évaluation des technologies de la santé pour examiner la rentabilité ainsi que l’efficacité clinique des médicaments. Ce processus tient compte des renseignements et du point de vue des fabricants, des médecins qui traitent le cancer, des économistes et des patients.
L’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) négocie le prix des médicaments auprès des fabricants pour le compte des provinces et territoires participants. Ce processus permet d’établir des prix homogènes à l’échelle nationale et d’optimiser les dépenses de manière générale pour les programmes publics de médicaments contre le cancer et les patients.
Après l’ACMTS et l’APP, chaque province et territoire prend ses propres décisions en matière de financement. En ce qui concerne les médicaments qui seront financés, les responsables du programme provincial établiront une entente sur une liste de prix avec le fabricant.
Les autres provinces et territoires utilisent le même processus de sorte que l’assurance-médicaments soit uniforme au Canada.
Processus d’examen provincial
L’Ontario suit un processus rigoureux en matière d’évaluation des médicaments. Il s’agit de réellement prendre en compte l’innocuité d’un médicament ainsi que la rentabilité et l’efficacité clinique de chaque médicament. Ce processus tient également compte de l’avis des patients sur l’aspect de la qualité de vie.
En ce qui concerne l’insuffisance de financement des médicaments en Ontario :
- Des comités consultatifs de Santé Ontario sur les médicaments (un groupe de médecins spécialisés dans le traitement du cancer) présenteront une demande de financement au ministère de la Santé.
- Le Comité directeur de l’Ontario pour les médicaments contre le cancer (CDOMC) examinera l’efficacité clinique et la rentabilité des médicaments puis formulera des recommandations au directeur général des Programmes publics de médicaments de l’Ontario au ministère.
- La décision finale de financement revient au directeur général au ministère.
[H2] Rôle de Santé Ontario
Santé Ontario, ainsi que le ministère de la Santé, intervient à différentes étapes du processus d’examen des médicaments :
- En fournissant un service de secrétariat au Comité directeur de l’Ontario pour les médicaments contre le cancer (CDOMC)
- En collaborant avec les comités consultatifs sur les médicaments pour repérer les insuffisances de financement propres à l’Ontario. (Neuf comités consultatifs regroupent des spécialistes cliniques dans le traitement de diverses tumeurs solides et de leucémies).
- En collaborant avec le ministère et les comités consultatifs pour mettre en œuvre le financement des médicaments approuvés dans le cadre d’un programme de financement public.
- En vérifiant que les patients sont admissibles à la prise en charge des médicaments financés par le Programme de financement des nouveaux médicaments ou le Programme de collecte de données.
Les fabricants de produits pharmaceutiques
Les fabricants de produits pharmaceutiques souhaitant des renseignements sur les demandes de médicaments sont invités à consulter le site Web suivant :
- Ministère de la Santé – Lignes directrices en matière de demandes de médicaments (en anglais)
- Demandes de médicaments pour les fabricants (en anglais)